Termes et Conditions

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Conditions Générales d'Utilisation

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1. Objet

Le Site est destiné à fournir des informations sur les produits et services proposés par Pralit. Les utilisateurs peuvent également accéder à certaines fonctionnalités, telles que la création de comptes, l'achat de produits, etc.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris mais sans s'y limiter, le contenu, les textes, les images, les graphiques, les logos, les marques de commerce, les logos des partenaires, les logiciels, les bases de données et leur structure, sont la propriété exclusive de Pralit ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucune partie du Site ne peut être reproduite, copiée, modifiée, diffusée, publiée, téléchargée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Pralit.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi applicable, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques. Vous vous interdisez notamment :

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- Utiliser le Site pour tout usage illégal, abusif ou frauduleux.

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- Perturber ou nuire au bon fonctionnement du Site.

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5. Responsabilité

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Dans la mesure permise par la loi applicable, Pralit ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Site.

6. Modifications des Conditions

Pralit se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour être informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera en rien les autres dispositions des présentes Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur et applicables.

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Dernière mise à jour : 28 février 2024